Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 10 mars 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2025, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac », déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1046, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2025, de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l’effort de guerre et de la reconstruction de l’Ukraine, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1047, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2025, de Mme Sophia Chikirou, une proposition de résolution européenne visant à promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1048, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2025, de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata.
Cette proposition de résolution, n° 1049, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2025, de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
Cette proposition de résolution, n° 1050, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 11 mars 2025
Rapports

N° 1014. – Rapport d’information de M. Julien Dive, Mme Mathilde Hignet, MM. Harold Huwart et Richard Ramos déposé en application de l’article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
N° 1016. – Rapport de M. Sébastien Peytavie au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1018. – Rapport de M. Jean Moulliere au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (n° 132). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1020. – Rapport de M. Jean-Luc Warsmann au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1025. – Rapport de M. Jean-Paul Mattei au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1027. – Rapport de M. Peio Dufau au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1031. – Rapport de M. Benjamin Lucas-Lundy au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (971).

Rapport d’information

N° 1005. – Rapport d’information de M. Michel Herbillon déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la place de la France dans l’Indopacifique.

Textes adoptés en commission

N° 1016 (annexe). – Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 1021 (annexe). –