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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 mars 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BONNELLIER (Lucas, Bernard, Jean-Gilbert) et de M. CHEVALIER (Florian, Michel, Philippe) en qualité de commissaires de justice salariés au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAREC – Thierry LEGER et Associés » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
M. BONNELLIER (Lucas, Bernard, Jean-Gilbert) et M. CHEVALIER (Florian, Michel, Philippe) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAREC – Thierry LEGER et Associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Le retrait de M. LÉGER (Thierry, Gérald), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAREC – Thierry LEGER et Associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAREC – Thierry LEGER et Associés » est ainsi modifiée : « ACTAREC – BONNELLIER – CHEVALIER ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».