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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger

L’article 1er de l’arrêté du 3 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«

Tranche d’âge Montant
Moins de 30 ans 144 euros
30-34 ans 243 euros
35-39 ans 261 euros
40-44 ans 342 euros
45-49 ans 378 euros
50-54 ans 456 euros
55-59 ans 531 euros
60-64 ans 690 euros
65- 69 ans 723 euros
70 ans et plus 759 euros

» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«

Tranche d’âge Montant
Moins de 25 ans 162 euros
25-29 ans 171 euros
30-34 ans 261 euros
35-39 ans 282 euros
40-44 ans 369 euros
45-49 ans 408 euros
50-54 ans 492 euros
55-59 ans 573 euros
60- 64 ans 744 euros
65-69 ans 780 euros
70 ans et plus 819 euros

» ;
2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«

Tranche d’âge Montant
Moins de 30 ans 426 euros
30-34 ans 501 euros
35-39 ans 606 euros
0-44 ans 702 euros
45-49 ans 816 euros
50-54 ans 888 euros
55-59 ans 1029 euros
60-64 ans 1230 euros
65-69 ans 1290 euros
70 ans et plus 1353 euros

» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«

Tranche d’âge Montant
Moins de 25 ans 477 euros
25-29 ans 504 euros
30-34 ans 540 euros
35-39 ans 654 euros
40-44 ans 759 euros
45-49 ans 882 euros
50-54 ans 960 euros
55-59 ans 1110 euros
60-64 ans 1329 euros
65-69 ans 1392 euros
70 ans et plus 1461 euros

» ;
3° Au huitième alinéa, le tarif de : « 387 euros » est remplacé par le tarif de : « 408 euros » au 1er avril 2024 et de : « 441 euros » au 1er avril 2025 ;
4° Au neuvième alinéa, le tarif de : « 705 euros » est remplacé par le tarif de : « 744 euros » au 1er avril 2024 et de : « 804 euros » au 1er avril 2025 ;
5° Au dernier alinéa, le tarif de : « 210 euros » est remplacé par le tarif de : « 228 euros ».

L’article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«

Tranche d’âge Montant
Moins de 30 ans 72 euros
30-34 ans 168 euros
35-39 ans 198 euros
40-44 ans 240 euros
45-49 ans 303 euros
50-54 ans 366 euros
55-59 ans 420 euros
60-64 ans 492 euros
65-69 ans 519 euros
70 ans et plus 543 euros

» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«

Tranche d’âge Montant
Moins de 25 ans 138 euros
25-29 ans 162 euros
30-34 ans 189 euros
35-39 ans 222 euros
40-44 ans 270 euros
45-49 ans 339 euros
50-54 ans 411 euros
55-59 ans 471 euros
60- 64 ans 552 euros
65 – 69 ans 582 euros
70 ans 609 euros

» ;
2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«

Tranche d’âge Montant
Moins de 30 ans 228 euros
30-34 ans 354 euros
35-39 ans 417 euros
40-44 ans 510 euros
45-49 ans 627 euros
50-54 ans 723 euros
55-59 ans 801 euros
60-64 ans 888 euros
65-69 ans 933 euros
70 ans et plus 981 euros

» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«

Tranche d’âge Montant
Moins de 30 ans 255 euros
30-34 ans 396 euros
35-39 ans 468 euros
40-44 ans 570 euros
45-49 ans 702 euros
50-54 ans 810 euros
55-59 ans 897 euros
60- 64 ans 996 euros
65-69 ans 1044 euros
70 ans et plus 1098 euros

».

L’article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«

Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale
Moins de 30 ans 546 euros 363 euros 270 euros
30-35 ans 615 euros 408 euros 306 euros
Plus de 35 ans 684 euros 453 euros 339 euros

» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«

Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale
Moins de 30 ans 591 euros 393 euros 294 euros
30-35 ans 663 euros 444 euros 333 euros
Plus de 35 ans 738 euros 492 euros 369 euros

» ;
2° Au cinquième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«

Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale
Moins de 30 ans 471 euros 315 euros 234 euros
30-35 ans 528 euros 354 euros 264 euros
Plus de 35 ans 588 euros 393 euros 294 euros

» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«

Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale
Moins de 30 ans 510 euros 339 euros 255 euros
30-35 ans 573 euros 381 euros 285 euros
Plus de 35 ans 636 euros 423 euros 318 euros

» ;
3° Au septième alinéa, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2024 :
«

Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale
Moins de 30 ans 447 euros 297 euros 222 euros
30-35 ans 501 euros 336 euros 252 euros
Plus de 35 ans 558 euros 372 euros 279 euros

» ;
« b) Le tableau des tarifs applicables au 1er avril 2025 :
«

Rémunération égale ou supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale Rémunération supérieure ou égale aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale et inférieure à ce plafond Rémunération inférieure aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale
Moins de 30 ans 483 euros 321 euros 243 euros
30-35 ans 543 euros 363 euros 273 euros
Plus de 35 ans 603 euros 402 euros 303 euros

».

Au troisième alinéa de l’article 5 du même arrêté, le taux : « 6,9 % » est remplacé par le taux : « 5 % ».

Les tarifs prévus pour l’année 2025 aux articles 1er à 3 du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2025.
Les tarifs prévus pour l’année 2025 aux articles 1er à 3 du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2025 aux contrats en cours, sous réserve des dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 3 janvier 2019 susvisé.
Le taux prévu à l’article 4 du présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».