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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mars 2025 portant radiation de références des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation, chapitre 2, section 1 « Bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice », à la rubrique « Société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS », à la nomenclature relative au code BSU002, les références suivantes sont radiées :

Modèles Références catalogue
CYRENE
CYRENE Kit transobturateur Out-In 992313
CYRENE Kit transobturateur In-Out 993313
CYRENE PREMIUM
CYRENE PREMIUM – Kit transobturateur Out-In 992314
CYRENE PREMIUM – Kit transobturateur In-Out 993314
CYRENE RS
CYRENE RS, Kit voie rétropubienne 103000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».