Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mardi 11 mars 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (n° 132 et n° 1018).
Rapport de M. Jean Moulliere, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
3. Discussion de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (n° 283).
4. Discussion de la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805 et n° 1027).
Rapport de M. Peio Dufau, au nom de la commission des affaires économiques.
5. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466 et n° 1020).
Rapport de M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
6. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321 et n° 1025).
Rapport de M. Jean-Paul Mattei, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
7. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783 et n° 1030).
Rapport de Mme Laure Miller, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.