Journal officiel de la République française n°0047 du 25 février 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (1)
2 LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
3 Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l’Université de Brest et approbation de ses statuts
4 Arrêté du 18 février 2025 modifiant l’arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d’admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
5 Arrêté du 19 février 2025 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l’application de l’article D. 612-1 du code de l’éducation
Ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 21 janvier 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
7 Arrêté du 20 février 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des substituts osseux synthétiques résorbables EXABONE PASTE et EXABONE PUTTY de la société GLOBAL S inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 20 février 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
9 Arrêté du 21 février 2025 portant renouvellement d’inscription, modification des conditions d’inscription et radiation de référence du système d’embolisation intra-sacculaire d’anévrismes intracrâniens WEB de la société MICROVENTION Europe inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 21 février 2025 portant modification des conditions d’inscription, renouvellement d’inscription et changement d’exploitant de la main myoélectrique partielle pour prothèse externe de membre supérieur I-DIGITS de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
11 Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant le transfert au secteur privé de la société RATP Dev Transit London Ltd
12 Arrêté du 21 février 2025 pris en application du décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l’électrification rurale
Ministère des armées
13 Arrêté du 17 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation d’un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées
14 Arrêté du 18 février 2025 relatif à l’organisation et au fonctionnement du comité de sélection et à l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
15 Arrêté du 18 février 2025 fixant l’organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
16 Décret n° 2025-178 du 24 février 2025 portant application de l’ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d’octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales, des agences décentralisées de l’Union européenne et à certaines associations ou fondations
17 Décret n° 2025-179 du 24 février 2025 portant attribution au Fonds international pour les médias d’intérêt public de certains privilèges, immunités et facilités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
18 Arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l’année 2025
19 Arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota d’espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l’année 2025
20 Arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l’année 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
21 Arrêté du 18 février 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l’huile d’olive de la région Corse pour les campagnes 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027
22 Arrêté du 21 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe)
23 Arrêté du 21 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole (grade de classe normale)
24 Arrêté du 24 février 2025 portant renouvellement de la suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l’Union européenne ayant fait l’objet d’un traitement avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance thiaclopride
Mesures nominatives
Premier ministre
25 Arrêté du 31 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
26 Décret du 24 février 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)
Ministère de l’intérieur
27 Arrêté du 14 février 2025 portant cessation de fonction d’un mandataire suppléant (régie d’avances et de recettes)
28 Arrêté du 21 février 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
29 Arrêté du 11 février 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
30 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
31 Décret du 24 février 2025 portant nomination dans le grade d’ingénieur général (corps des mines)
32 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
Ministère des armées
33 Arrêté du 21 février 2025 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au grade d’ingénieur civil de la défense hors classe au titre de l’année 2025
Ministère de la culture
34 Arrêté du 20 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture
35 Arrêté du 20 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Informations parlementaires
Assemblée nationale
36 Commissions et organes de contrôle
37 Assemblées internationales
38 Documents et publications
Sénat
39 Documents déposés
40 Documents publiés
41 Nominations et avis
42 Avis administratifs
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
43 Avis de recrutement d’un assistant d’enseignement et de recherche contractuel en anesthésie et analgésie vétérinaires
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
44 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
45 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
46 Avis relatif à la tarification des substituts osseux synthétiques résorbables EXABONE PASTE et EXABONE PUTTY visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
47 Avis relatif à la tarification de la main myoélectrique partielle pour prothèse externe de membre supérieur I-DIGITS visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
48 Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC et aux prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits aux titres I et IV de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Annonces
49 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 49 à 63)