Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 24 février 2025
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 24 février 2025, de Mme Marietta Karamanli, une proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1013, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 25 février 2025
Rapport

N° 1006. – Rapport de M. Charles Rodwell au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (787 rectifié).

Textes adoptés en commission

N° 995 (annexe). – Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole : texte de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
N° 996 (annexe). – Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus : texte de la commission des affaires économiques.
N° 1003 (annexe). – Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français : texte de la commission des affaires économiques.