Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 24 février 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)

Sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D’APPEL D’ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montargis :
M. Fabrice GRESSENT.

COUR D’APPEL DE ROUEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre :
M. Bernard CASSAGNABERE.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».