Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l’os », au paragraphe II a Phosphates de Calcium, la rubrique « Société GLOBAL S » est remplacée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
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| Société GLOBAL S (GLOBAL S) | |
| EXABONE PASTE Substitut osseux synthétique résorbable EXABONE PASTE de la société GLOBAL S. DESCRIPTION EXABONE PASTE est un substitut osseux résorbable, d’origine synthétique, qui se présente sous une forme injectable. Il est constitué de : – 38 % de particules d’hydroxyapatite ; – et 62 % d’eau purifiée par osmose inverse. EXABONE PASTE doit être conservé entre 5 et 30 °C et ne pas être congelé. Le contact direct avec la lumière du soleil ou les systèmes de chauffage doit être évité. INDICATION PRISE EN CHARGE Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION Précautions d’emploi : Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l’os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéonécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne. Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies, …). Conditions de prise en charge : Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler. IRM compatibilité : EXABONE PASTE est un substitut osseux et ne contient pas d’éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs. |
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| 3157601 | Substitut osseux synthétique, pâte, ≤ 1 cm3, GLOBAL S, EXABONE PASTE RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE – 08000005 : EXABONE PASTE 0,5 cm3 – 08000010 : EXABONE PASTE 1 cm3 Date de fin de prise en charge : 15 février 2030. |
| 3117984 | Substitut osseux synthétique, pâte, > 1 et ≤ 5 cm3, GLOBAL S, EXABONE PASTE RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE – 08000020 : EXABONE PASTE 2 cm3 – 08000025 : EXABONE PASTE 2,5 cm3 – 08000050 : EXABONE PASTE 5 cm3 Date de fin de prise en charge : 15 février 2030. |
| EXABONE PUTTY Substitut osseux synthétique résorbable EXABONE PUTTY de la société GLOBAL S. DESCRIPTION EXABONE PUTTY est un substitut osseux résorbable, d’origine synthétique, qui se présente sous une forme injectable. Il est constitué de : – 83,5 % de pâte d’hydroxyapatite (HA) ; – 16,5 % de granules de phosphate tricalcique (bTCP) et d’hydroxyapatite (0,5-1,0 mm). La pâte HA est composée de 38 % d’hydroxyapatite et 62 % d’eau et les granules poreuses sont composées de 60% d’hydroxyapatite et 40 % de phosphate tricalcique (bTCP). EXABONE PUTTY doit être conservé entre 5 et 30 °C et ne pas être congelé. Le contact direct avec la lumière du soleil ou les systèmes de chauffage doit être évité INDICATION PRISE EN CHARGE Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION Précautions d’emploi : Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l’os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéonécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne. Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies, …). Conditions de prise en charge : Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler. IRM compatibilité : EXABONE PUTTY est un substitut osseux et ne contient pas d’éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs. |
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| 3146000 | Substitut osseux synthétique, pâte, ≤ 1cm3, GLOBAL S, EXABONE PUTTY RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE – 11000005 : EXABONE PUTTY 0,5 cm3 – 11000010 : EXABONE PUTTY 1 cm3 Date de fin de prise en charge : 15 février 2030. |
| 3111792 | Substitut osseux synthétique, pâte, > 1 et ≤ 5cm3, GLOBAL S, EXABONE PUTTY RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE – 11000020 : EXABONE PUTTY 2 cm3 – 11000025 : EXABONE PUTTY 2,5 cm3 – 11000050 : EXABONE PUTTY 5 cm3 Date de fin de prise en charge : 15 février 2030. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officielde la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.