Journal officiel de la République française n°0040 du 16 février 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-136 du 15 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Décret n° 2025-137 du 14 février 2025 relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
Ministère de la justice
3 Arrêté du 6 février 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation au titre de l’année 2025
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 26 janvier 2025 portant création d’une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure
5 Arrêté du 12 février 2025 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
6 Décision du 14 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
7 Arrêté du 14 février 2025 portant radiation d’un dispositif médical de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
8 Arrêté du 27 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 au recrutement d’élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l’Ecole polytechnique dans le grade d’administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
9 Arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
10 Arrêté du 13 février 2025 modifiant l’arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
11 Arrêté du 14 février 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
12 Arrêté du 14 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
13 Décision du 13 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de cinq maîtres-assistants de l’Institut Mines-Télécom
14 Décision du 13 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de huit professeurs de l’Institut Mines-Télécom
Ministère de la culture
15 Arrêté du 11 février 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
16 Arrêté du 11 février 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
17 Arrêté du 6 février 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Mont-Dauphin – Saint-Crépin (Hautes-Alpes)
18 Arrêté du 11 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
19 Décision du 7 février 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
20 Décision du 12 février 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
21 Décision du 12 février 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
22 Décision du 13 février 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
23 Décision du 13 février 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
24 Arrêté du 11 février 2025 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage (SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET MARITIME D’APPROVISIONNEMENT)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
25 Arrêté du 11 février 2025 portant reconnaissance de la société d’intérêt collectif agricole SICA LAIT en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
26 Arrêté du 5 février 2025 modifiant l’arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « savate, boxe française et disciplines associées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
27 Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
28 Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
29 Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
30 Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités du volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
31 Arrêté du 5 février 2025 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
32 Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
33 Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
34 Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
35 Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
36 Arrêté du 14 février 2025 portant nomination (administration centrale)
37 Arrêté du 15 février 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
38 Décret du 13 février 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)
39 Décret du 13 février 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
40 Décret du 14 février 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme ATTALI (Marie-Pierre)
41 Décret du 14 février 2025 portant nomination (magistrature)
42 Arrêté du 14 février 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l’Etat (Conseil d’Etat)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
43 Arrêté du 6 février 2025 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région d’Ile-de-France, directeur de l’unité départementale des Hauts-de-Seine
44 Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
45 Décret du 14 février 2025 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
46 Décret du 14 février 2025 portant nomination et titularisation d’un administrateur (Institut national de la statistique et des études économiques)
47 Décret du 14 février 2025 portant nomination et titularisation d’administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)
48 Arrêté du 11 février 2025 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
49 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
50 Arrêté du 7 février 2025 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
51 Arrêté du 10 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement d’Alzette-Belval
52 Arrêté du 10 février 2025 portant nomination du président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
53 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination de la présidente de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
54 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination de rapporteurs à la commission d’agrément des bureaux d’études en application des articles R. 125-22 et R. 125-31 du code de la construction et de l’habitation
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
55 Arrêté du 12 février 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
56 Arrêté du 11 février 2025 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
57 Arrêté du 4 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
58 Avis relatif à l’extension d’un accord à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois
Autorité des marchés financiers
59 Décision n° 990 du 13 février 2025 portant modification du règlement intérieur de l’Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie)
Naturalisations et réintégrations
60 Décret du 13 février 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
61 Décret du 13 février 2025 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
62 Décret du 13 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
63 Décret du 14 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
64 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
66 Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au titre de l’année 2025 au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
67 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2024
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
68 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges Label Rouge n° LA 11/89 « Viande, abats et produits élaborés frais et surgelés de gros bovins de race charolaise »
Annonces
69 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 69 à 80)