Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le général de corps d’armée Bruno ARVISET, major général adjoint de la gendarmerie nationale.
La présente décision abroge la décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).
La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.