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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 février 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l’Etat (Conseil d’Etat)

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date 14 février 2025, M. Rémy SCHWARTZ, conseiller d’Etat, est renouvelé dans les fonctions de président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l’Etat, pour une durée de trois ans à compter du 17 février 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».