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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 février 2025 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Le c de l’article 6 de l’arrêté du 25 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires :

« – d’une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des activités équestres et justifier d’au moins une année d’expérience professionnelle dans l’encadrement des activités équestres ;
« – d’une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ des activités équestres justifiant d’au moins une année d’expérience professionnelle dans l’encadrement des activités équestres. »

A compter du 1er janvier 2026, le c de l’article 6 de l’arrêté du 25 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d’une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des activités équestres et justifier d’au moins une année d’expérience professionnelle dans l’encadrement des activités équestres. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».