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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 7 février 2025 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile

Par arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 7 février 2025, sont nommés membres de la commission administrative de l’aviation civile les personnes désignées ci-après :
1° Au titre du collège permanent, en qualité de représentants de l’Etat, agents exerçant des fonctions d’inspection générale au sein de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable :
Mme Preux (Muriel), titulaire, en remplacement de M. Gratadour (Philippe) ;
M. Tirvaudey (Marc), suppléant, en remplacement de Mme Tordjman (Florence) ;
2° Au titre du collège spécialisé, dans sa formation « Aéronefs », en qualité de représentante des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles :
Mme Sargsyan (Ani), Fédération nationale de l’aviation et des métiers (FNAM), suppléante, en remplacement de Mme Bertoncini (Diane) ;
3° Au titre du collège spécialisé, dans sa formation « Transport aérien », en qualité de représentante des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles :
Mme Sargsyan (Ani), Fédération nationale de l’aviation et des métiers (FNAM), suppléante, en remplacement de Mme Bertoncini (Diane).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».