Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

A l’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes susvisé, les alinéas :
« Jusqu’au 28 février 2025 :
« Paris-Cancun (Mexique). »
sont remplacés par :
« Jusqu’au 28 février 2030 :
« Paris-Cancun (Mexique). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».