Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

A l’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes susvisé, les alinéas :
« Jusqu’au 28 février 2025 :
« Paris-Cancun (Mexique). »
sont remplacés par :
« Jusqu’au 28 février 2030 :
« Paris-Cancun (Mexique). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».