JORF n°0018 du 22 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité)
Ministère des armées et des anciens combattants
2 Arrêté du 19 janvier 2026 accordant aux militaires participant à l’opération CORYMBE le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
Ministère de la justice
3 Décision du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – modernisation et expertise, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)
4 Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
Ministère de l’éducation nationale
5 Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
6 Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
7 Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
Ministère de la culture
8 Arrêté du 19 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
9 Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10 Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe I BREEZE de la société ÖSSUR Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 20 janvier 2026 portant modification des conditions d’inscription de la télécommande patient INFINITY de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie artérielle transcutanée EVOLUT PRO+ et EVOLUT FX de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la prothèse totale de cheville INFINITY de la société STRYKER France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée HARMONY de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 20 janvier 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
19 Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité
Ministère de l’action et des comptes publics
20 Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
21 Arrêté du 15 janvier 2026 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Mesures nominatives
Premier ministre
22 Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
Ministère de l’intérieur
23 Décret du 20 janvier 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
24 Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
25 Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
26 Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail et des solidarités
27 Arrêté du 17 novembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
28 Arrêté du 18 décembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
29 Arrêté du 18 décembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
30 Arrêté du 18 décembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
31 Arrêté du 19 décembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère de la justice
32 Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 9 janvier 2026 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 12 janvier 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 13 janvier 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 13 janvier 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 13 janvier 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 13 janvier 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 14 janvier 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme TICHOUX (Julie)
62 Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 15 janvier 2026 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société pluri-professionnelle d’exercice à responsabilité limitée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 15 janvier 2026 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
79 Arrêté du 16 janvier 2026 portant annonce du projet de recrutement de deux greffiers de tribunal de commerce salariés (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 20 janvier 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
81 Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
82 Arrêté du 21 janvier 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat) – Mme CORTOT-BOUCHER (Emmanuelle)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
83 Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d’une membre du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des mines d’Alès
84 Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
85 Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d’une membre des conseils d’écoles de l’Institut Mines-Télécom
86 Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d’une responsable ministérielle aux normes
87 Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d’une responsable ministérielle aux normes
88 Arrêté du 13 janvier 2026 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
89 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination de la présidente et de la présidente suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
90 Arrêté du 16 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
91 Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
92 Arrêté du 5 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
93 Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination du président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
94 Arrêté du 23 décembre 2025 portant remplacement de membres de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
95 Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination au Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Ministère de l’action et des comptes publics
96 Arrêté du 16 janvier 2026 portant désignation du directeur par intérim de l’établissement public administratif « La Masse des douanes »
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
97 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir – secteur industries de la maroquinerie – secteur industrie des cuirs et peaux
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
101 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
102 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
103 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
104 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guyane
105 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guyane
106 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à la convention collective des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Guyane
Cour d’appel financière
107 Arrêt n° 2026-01 du 16 janvier 2026 Caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale de La Réunion (CMCAS de La Réunion) (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
108 Ordre du jour
109 Conférence des présidents
110 Commissions et organes de contrôle
111 Documents et publications
112 Informations diverses
Sénat
113 Commissions / organes temporaires
114 Documents déposés
115 Documents publiés
116 Rapports au parlement
117 Nominations et avis
118 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
119 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut-niveau
Ministère de l’intérieur
120 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Haute-Garonne)
121 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse)
Avis divers
Ministère de la justice
122 Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
124 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
125 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I BREEZE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
126 Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée HARMONY visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
127 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III VARI-FLEX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
128 Concessions diverses
129 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 129 à 147)