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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Le retrait de M. BOUILLOUX (Patrick), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Archamps (Haute-Savoie), d’un office à la résidence de Lyon (Rhône) et d’un office à la résidence de Meylan (Isère), est accepté.

La société par actions simplifiée « EFFICIENCE PAYS GENEVOIS », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d’Archamps (Haute-Savoie) en remplacement de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés ».

M. BOUILLOUX (Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « EFFICIENCE PAYS GENEVOIS », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Archamps (Haute-Savoie).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».