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Résolutions

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE CONSIDÉRÉE COMME ADOPTÉE PAR UNE COMMISSION PERMANENTE
(Application de l’article 73 quinquies B, alinéas 4 et 6, du Règlement)

Conformément à l’article 73 quinquies B, alinéa 4, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 237 (2025-2026), présentée par MM. Jean-François RAPIN et Didier MARIE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2026 – COM(2025) 870 final, a été considérée comme adoptée par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale le lundi 19 janvier 2026.
Cette adoption constitue, conformément à l’article 73 quinquies B, alinéa 6, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».