Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 21 janvier 2026
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 janvier 2026, de M. Loïc Prud’homme et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2359, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 janvier 2026, de Mme Marie-Charlotte Garin et M. Paul Christophe, un rapport, n° 2360, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175).
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 janvier 2026, de M. Stéphane Hablot, un rapport, n° 2362, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1794).
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 janvier 2026, de M. Didier Le Gac et Mme Mereana Reid Arbelot, un rapport, n° 2364, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172).
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 janvier 2026, de Mme Perrine Goulet, un rapport, n° 2365, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085).
Annexe 0 : Texte de la commission.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 janvier 2026, de M. Christian Baptiste, un rapport, n° 2363, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (1977 rectifié).
Annexe 0 : Texte de la commission.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 janvier 2026, de M. Pierre-Yves Cadalen, un rapport d’information n° 2361, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française.

Distribution de documents en date du jeudi 22 janvier 2026
Rapports

N° 2336. – Rapport de M. Corentin Le Fur au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550).
N° 2338. – Rapport de M. Patrick Hetzel au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (2167).
N° 2341. – Rapport de Mme Laure Miller au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2107). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2342. – Rapport de M. Ian Boucard au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (691).