Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert d’activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.
| DÉPARTEMENT | COMPTABLE COMPÉTENT JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2025 |
LISTE DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX |
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT À COMPTER DU 1er JANVIER 2026 |
|---|---|---|---|
| 65 – HAUTES-PYRENEES | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LANNEMEZAN | BARBAZAN DESSUS | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TARBES |
| 66 – PYRÉNÉES-ORIENTALES | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PRADES | CORNEILLA-LA-RIVIÈRE | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-ESTÈVE |
| 80 – SOMME | TRÉSORERIE EPSMS-EHPAD 80 | SI REG HORNOY SCES SOINS INFIM DOMICILE | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE POIX-DE-P-QUEVAUVILLERS |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.