Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/01/2026
01:33

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I BREEZE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ÖSSUR Europe et l’Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE	DÉSIGNATION	Prix de cession en € HT	TARIF/PLV en € TTC	Nouveau prix de cession en € HT au 1^er mars 2026	Nouveau tarif/PLV en € TTC au 1^er mars 2026	Nouveau prix de cession en € HT au 1^er mars 2027	Nouveau tarif/PLV en € TTC au 1^er mars 2027
2747520	Pied restitution énergie, classe I, ÖSSUR, BREEZE	324,86	613,59	316,74	605,02	308,62	596,45

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Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I BREEZE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».