JORF n°0013 du 16 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 15 janvier 2026 portant délégation de signature (service d’information du Gouvernement)
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 6 janvier 2026 fixant le taux de promotion dans le grade de major de police du corps d’encadrement et d’application de la police nationale du ministère de l’intérieur pour l’année 2026
3 Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)
4 Arrêté du 14 janvier 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation des Alliances Françaises »
5 Arrêté du 14 janvier 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Le Secours Catholique »
6 Arrêté du 14 janvier 2026 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
Ministère des armées et des anciens combattants
7 Décision du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
8 Arrêté du 12 décembre 2025 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l’Ecole nationale des ponts et chaussées et de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
Ministère de la justice
9 Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)
10 Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 26 février 2024 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
11 Arrêté du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (Conseil d’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
12 Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif »
13 Arrêté du 12 janvier 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
14 Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d’intérêt collectif agricole PRODUCTEURS PAYS MIDI-QUERCY
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
15 Décision du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet sur l’énergie nucléaire)
16 Décision du 14 janvier 2026 modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
Ministère de la culture
17 Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 24 mai 2004 relatif à l’élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie-Valéry Giscard d’Estaing
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
18 Décret n° 2026-15 du 14 janvier 2026 modifiant le décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information national services de soins infirmiers à domicile »
19 Décret du 14 janvier 2026 relatif au calendrier d’autorisation et de renouvellement pour les établissements d’accueil du jeune enfant existants avant l’application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
20 Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21 Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
26 Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b
Ministère des transports
27 Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale
28 Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
29 Arrêté du 15 janvier 2026 portant prorogation de restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône)
Mesures nominatives
Premier ministre
30 Décret du 14 janvier 2026 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
31 Décret du 15 janvier 2026 chargeant un député d’une mission temporaire
32 Décret du 15 janvier 2026 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
33 Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
34 Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
35 Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
36 Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
37 Arrêté du 9 janvier 2026 rapportant l’arrêté du 18 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
38 Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’intérieur
39 Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
40 Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
41 Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Ministère des armées et des anciens combattants
42 Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination à l’échelon spécial du grade d’ingénieur civil de la défense hors classe au titre de l’année 2026
43 Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination au grade d’attaché d’administration hors classe de l’Etat au titre de l’année 2026
44 Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’Etat au titre de l’année 2026
Ministère du travail et des solidarités
45 Décret du 14 janvier 2026 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs de l’Etat) – M. PETIT (Olivier)
46 Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
47 Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
48 Arrêté du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions de directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)
Ministère de la justice
49 Arrêté du 9 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
50 Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
51 Arrêté du 13 janvier 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
52 Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
53 Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
54 Arrêté du 12 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
55 Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’éducation nationale
56 Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
57 Arrêté du 23 décembre 2025 portant nomination de la directrice de la Villa Arson
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
58 Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
59 Décret du 14 janvier 2026 portant radiation (enseignement supérieur)
60 Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination des membres du jury du concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management
61 Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination au sein des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
62 Arrêté du 8 janvier 2026 portant attribution de fonctions au Centre national de la recherche scientifique
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
Cour des comptes
64 Liste modificative des membres élus des représentants des auditeurs au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
65 Décision n° 2025-C-57 du 18 décembre 2025 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
66 Décision n° 2025-TO-06 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association 48 FM Mende pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM
67 Décision n° 2025-TO-07 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Le Pluriel pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d’Oc – Pluriel
68 Décision n° 2025-TO-08 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Multi-Com pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d’Oc
69 Décision n° 2025-TO-09 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association protestante de radio-télévision pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus
Commission de régulation de l’énergie
70 Décision n° 07-38-25 du 18 décembre 2025 sur une demande de règlement d’un différend qui oppose la société Parc Eolien des Chênaies Hautes à la société Réseau de transport d’électricité RTE
Informations parlementaires
Assemblée nationale
71 Ordre du jour
72 Conférence des présidents
73 Commissions et organes de contrôle
74 Documents et publications
Sénat
75 Commissions / organes temporaires
76 Délégations parlementaires
77 Documents déposés
78 Documents publiés
79 Informations diverses
80 Conférence des présidents
Commissions mixtes paritaires
81 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
82 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
83 Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
84 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de l’innovation et de la prescription (administration centrale : direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
85 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
86 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2025 pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
87 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2025 aux concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
Ministère de l’action et des comptes publics
88 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l’Yonne
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
89 Avis relatif à l’indice de référence des loyers, à l’indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du quatrième trimestre de 2025
90 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’action et des comptes publics
92 Situation mensuelle de l’Etat (novembre 2025)
Annonces
93 Concessions diverses
94 Concessions diverses
95 Concessions diverses