Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 15 janvier 2026

N° 270 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à renforcer la régulation des sociétés de domiciliation pour mieux lutter contre l’opacité économique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 278 (2025-2026) Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 280 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.