Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Membres présents
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Séance du jeudi 15 janvier 2026
Présents : Audrey Bélim, Antoinette Guhl, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Michel Masset, Évelyne Renaud-Garabedian, Jean-Claude Tissot.
Convocations
Commission des affaires économiques
I. Mardi 20 janvier 2026
À 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 21 janvier 2026
À 8 heures
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud)
Captation
1° Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Claude Imauven, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration d’Orano ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Claude Imauven aux fonctions de président du conseil d’administration d’Orano ;
À 9 h 45
Captation / Presse
3° Audition commune de M. Quentin Ruffat, Directeur des Relations Extérieures de Shein et de M. Frédéric Merlin, Président de la SGM Family (BHV) ;
À 11 h 45
4° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 185 (2025-2026) visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ;
5° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mercredi 21 janvier 2026
À 10 heures
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 236 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (procédure accélérée) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 160 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (procédure accélérée) (Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure)
Captation
3° Audition du Professeur Mario Giro, membre du Conseil de Présidence de la Communauté de Sant’Egidio et ancien vice-ministre italien des affaires étrangères, et de Mme Valérie Régnier, présidente de la Communauté de Sant’Egidio France
4° Questions diverses
Commission des affaires sociales
Mardi 20 janvier 2026
À 13 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 265, 2025-2026) ; (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon)
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 267, 2025-2026) ; (rapporteures : Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : jeudi 15 janvier à 12 heures
3° Questions diverses.
Mercredi 21 janvier 2026
À 9 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 265, 2025-2026) ; (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon)
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 267, 2025-2026) ; (rapporteures : Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : jeudi 15 janvier à 12 heures
3° Désignation de rapporteurs ;
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 21 janvier 2026
À 9 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Xavier Piechaczyk, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président-directeur général de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Daniel Gueret, rapporteur)
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Xavier Piechaczyk, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président-directeur général de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
3° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 21 janvier 2026
À 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 871 (2024-2025) relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États, qui du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 19 janvier 2026 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 20 janvier 2026
À 18 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation / Presse
1° Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ;
2° Questions diverses.
Mercredi 21 janvier 2026
À 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 269 (2025-2026) visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues ;
3° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Claude Lion en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
4° Examen du rapport de M. Thani Mohamed Soilihi et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 187 (2025-2026) visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 19 janvier 2026, à 12 heures.
5° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
I. Mardi 20 janvier 2026
À 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde d’experts de la grande distribution sur le partage de la marge et la construction des prix autour de :
• M. Charlie Brocard, responsable de recherche alimentation et modes de vie à l’IDDRI ;
• M. Olivier Mevel, maître de Conférences HDR (Marketing, Commerce et Distribution), expert des études de marché prospectives et des dynamiques de consommation alimentaire ;
• M. Hugo Molina, chargé de recherche à l’INRAE ;
• M. Rémy Gérin, professeur à l’ESSEC spécialisé sur les questions de la grande consommation et distribution.
2° Questions diverses.
II. Mercredi 21 janvier 2026
À 17 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde d’experts de la grande distribution autour de :
• M. Yves Puget, directeur de rédaction LSA expert ;
• M. Olivier Lauriol, Président/CEO et M. Laurent Dubois, senior manager, Arkose consulting ;
• M. Grégori Akermann, spécialiste du bio à l’INRAE.
2° Questions diverses.
III. Jeudi 22 janvier 2026
À 10 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde sur les enjeux juridiques, le droit de la concurrence et les contrôles autour de :
• M. Umberto Berkani, Rapporteur général et M. Erwann Kerguelen, Rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence ;
• Mme Sarah Lacoche, directrice générale, Mme Alice Vilcot, directrice de cabinet, M. Thomas Pillot, chef de service Protection des consommateurs et de la régulation des marchés, Mme Odile Cluzel, sous-directrice Produits et marchés agroalimentaires et M. Laurent Jacquier, chef du bureau Commerce et relations commerciales, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
• Mme Murielle Chagny, professeure de droit à l’Université de Versailles- Saint-Quentin-en-Yvelines, spécialiste du droit de la concurrence, directrice scientifique de la Revue Lamy de la concurrence.
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures : lundi 19 janvier 2026 à 12 h 00
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés : lundi 19 janvier 2026 à 12 h 00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : lundi 19 janvier 2026 à 12 h 00
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres : lundi 26 janvier 2026 à 12 h 00
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles : lundi 26 janvier 2026 à 12 h 00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Mercredi 21 janvier 2026
À 13 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen, en application de l’article 73 sexies du Règlement, du projet de rapport d’information portant observations sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (M. Jean-François RAPIN, rapporteur).
2° Questions diverses.