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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 15 janvier 2026 chargeant un député d’une mission temporaire

M. Julien DIVE, député, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire ayant pour objet le renforcement et la valorisation du rôle des correspondants défense dans les conseils municipaux.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».