Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 15 janvier 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d’engager, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334), déposée sur le Bureau de l’Assemblée nationale le 13 janvier 2026.

Avis de placement en mission temporaire d’une sénatrice

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 15 janvier 2026 l’informant de sa décision de placer, en application des articles L.O. 144 et L.O. 297 du code électoral, Mme Samantha CAZEBONNE, sénatrice des Français établis hors de France, en mission temporaire auprès de M. Edouard GEFFRAY, ministre de l’éducation nationale et de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Cette mission aura pour objet la réforme de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).