JORF n°0235 du 7 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
1 Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
2 Décret du 6 octobre 2025 relatif à l’expédition des affaires courantes relevant du ministère des armées et des anciens combattants
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
3 Arrêté du 25 septembre 2025 portant ouverture au titre de l’année 2026 de l’examen professionnel pour l’accès au corps de commandement dans le grade de capitaine pénitentiaire
4 Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture des concours externe sur épreuves, externe sur titres, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
5 Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
6 Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7 Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Arrêté du 6 octobre 2025 fixant les plafonds de remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature prévus à l’article L. 138-9 du code de la sécurité sociale
9 Décision du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
Ministère de la culture
10 Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet)
11 Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
12 Arrêté du 6 octobre 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
13 Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
14 Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
15 Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
16 Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Ministère de la justice
17 Décret du 5 octobre 2025 portant détachement (magistrature) – M. CAYSSIALS (Thibault)
18 Arrêté du 1er octobre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
19 Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Ministère de l’intérieur
20 Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVIPOL
Ministère des armées et des anciens combattants
21 Arrêté du 26 septembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de la culture
22 Décret du 5 octobre 2025 portant nomination dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d’architecture
23 Décret du 5 octobre 2025 portant nomination et titularisation dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d’architecture
24 Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
25 Décret du 6 octobre 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise – M. MAGRO (Hervé)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
26 Décision n° 2025-CF-04 du 26 mai 2025 modifiant la décision n° 2023-1124 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Pompadour Air Campagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PAC
27 Décision n° 2025-PO-07 du 10 septembre 2025 autorisant l’association Sologne FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sologne Radio
28 Décision n° 2025-595 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL 100% pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%
29 Décision n° 2025-590 du 24 septembre 2025 modifiant la décision n° 2024-764 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu
Commission nationale de l’informatique et des libertés
30 Délibération n° HAB-2025-005 du 25 septembre 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
Informations parlementaires
Assemblée nationale
31 Commissions et organes de contrôle
32 Documents et publications
Sénat
33 Commissions / organes temporaires
34 Délégations parlementaires
35 Documents déposés
36 Documents publiés
37 Rapports au parlement
38 Informations diverses
39 Groupes politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
40 Avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (tribunal du stationnement payant)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
41 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
42 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 42 à 68)