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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-CF-04 du 26 mai 2025 modifiant la décision n° 2023-1124 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Pompadour Air Campagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PAC

L’annexe II de la décision n° 2023-1124 du 8 novembre 2023 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Radio PAC.
Zone géographique mise en appel : Uzerche.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : Château d’eau, route de Cheyron, Eyburie (19).
Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
Hauteur d’antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 1 90 13 180 12 270 1
10 2 100 13 190 11 280 1
20 3 110 14 200 9 290 0
30 5 120 14 210 8 300 0
40 6 130 14 220 6 310 0
50 8 140 14 230 5 320 0
60 9 150 14 240 3 330 0
70 11 160 13 250 2 340 1
80 12 170 13 260 1 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association Pompadour Air Campagne et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».