A titre transitoire, l’article 1^er de l’arrêté du 4 août 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° La date : « 1^er janvier 2028 » est remplacée par la date : « 1^er janvier 2026 » ;
2° Au I, à ses deux occurrences, la valeur : « 20 % » est remplacée par la valeur : « 30 % » ;
3° Au II, la valeur : « 20 % » est remplacée par la valeur : « 30 % » ;
4° Au III, la valeur : « 20 % » est remplacée par la valeur : « 15 % ».

L’article 3 de l’arrêté du 4 août 2025 susvisé, la date : « 30 juin 2026 » est remplacée par la date : « 7 octobre 2025 ».

L’article 4 de l’arrêté du 4 août 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « du 1^er juillet 2026 au 30 juin 2027 » sont remplacées par les mots : « du 8 octobre 2025 au 31 décembre 2025 » ;
2° Au I, à ses deux occurrences, la valeur : « 25 % » est remplacée par la valeur : « 40 % » ;
3° Au II, la valeur : « 25 % » est remplacée par la valeur : « 40 % » ;
4° Au III, la valeur : « 17,5 % » est remplacée par la valeur : « 15 % ».

Les articles 5 et 6 de l’arrêté du 4 août 2025 susvisé sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.