Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 12 septembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 891 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Monique de MARCO, visant à modifier la Charte de l’environnement pour consacrer les droits de la nature, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.