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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-590 du 24 septembre 2025 modifiant la décision n° 2024-764 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu

A la décision n° 2024-764 du 29 juillet 2024 modifiée susvisée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE XI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Strasbourg étendu.
Zones principalement desservies : Mulhouse, Altkirch.
Canal : 6D.
Adresse du site : refuge du Thanner Hubel, Bitschwiller-lès-Thann (68).
Altitude du site (NGF) : 1 117 mètres.
Hauteur d’antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 41 90 3 180 20 270 22
10 44 100 1 190 28 280 20
20 43 110 0 200 36 290 19
30 38 120 0 210 41 300 20
40 29 130 1 220 42 310 21
50 21 140 3 230 38 320 23
60 14 150 5 240 33 330 26
70 9 160 9 250 28 340 30
80 5 170 14 260 25 350 35
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».