Journal officiel de la République française n°0306 du 27 décembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2025 au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
2 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2025 au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
3 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
5 Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
9 Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux montants des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
10 Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme, en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
11 Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
12 Décision du 19 décembre 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
13 Arrêté du 17 octobre 2024 portant montant au-delà duquel les marchés passés par Electricité de France sont soumis à l’avis préalable de la mission de contrôle économique et financier
14 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant pour 2023 les montants des transferts définitifs et pour 2024 et 2025 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
15 Arrêté du 20 décembre 2024 déterminant la répartition de la fraction de la taxe sur la valeur ajoutée affectée à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2024 et la répartition du produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables entre les branches du régime général de sécurité sociale pour 2025
16 Arrêté du 23 décembre 2024 fixant les soldes pour l’exercice 2023, les acomptes pour l’exercice 2024 et procédant à des régularisations pour les exercices 2021 et 2022 de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Ministère des armées
17 Arrêté du 10 décembre 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail et des absences des personnels dans les établissements du service du commissariat des armées et les formations soutenues par leurs soins dénommé « GAETAN »
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
18 Arrêté du 20 décembre 2024 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l’exercice 2025 du Comité national de la conchyliculture
19 Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
20 Arrêté du 23 décembre 2024 portant abrogation de l’arrêté du 21 mars 2006 portant création d’un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l’arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
21 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
22 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
23 Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
24 Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
25 Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
26 Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
27 Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
28 Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
29 Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
30 Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
Mesures nominatives
Ministère de la justice
31 Arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
32 Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la culture
33 Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination au comité d’administration de la Comédie-Française
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
34 Arrêté du 20 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
35 Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
36 Décision n° 2024-TO-05 du 3 décembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Toulouse
37 Décision n° 2024-TO-06 du 3 décembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Toulouse
38 Décision n° 2024-TO-07 du 3 décembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Toulouse
39 Décision n° 2024-TO-08 du 3 décembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Toulouse
40 Décision n° 2024-TO-09 du 3 décembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Toulouse
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
41 Avis n° 2024-1697 du 25 juillet 2024 sur un projet de décret relatif à la méthode d’évaluation utilisée pour le calcul du coût net de la mission de service universel postal
Informations parlementaires
Assemblée nationale
42 Actes réglementaires
Sénat
43 Documents publiés
44 Résolutions
Avis et communications
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
45 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
46 Avis du 23 décembre 2024 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
47 Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Annonces
48 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 48 à 55)