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Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d’information thérapeutique prévue à l’article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour la spécialité EYLEA® figure en annexe II du présent arrêté.


La fiche d’information thérapeutique relative à la spécialité EYLEA® qui figurait en annexe II de l’arrêté du 30 novembre 2016 susvisé est abrogée.


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».