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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 décembre 2024 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l’exercice 2025 du Comité national de la conchyliculture

Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et la pêche, en date du 20 décembre 2024, le compte de résultat prévisionnel de l’exercice 2025 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

– en produits à 2 651 000,00 euros ;
– en charges à 2 651 000,00 euros.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».