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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 26 décembre 2024

N° 222 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Ahmed LAOUEDJ, visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».