Les montants des transferts définitifs des exercices 2019 à 2022 sont régularisés pour tenir compte du reversement des transferts effectués au profit de la Caisse de retraite de la Banque de France. Ces transferts sont régularisés conformément au tableau qui figure à l’annexe 4.

Le montant des transferts définitifs relatifs à la compensation généralisée vieillesse au titre de l’année 2023 est fixé conformément au tableau qui figure à l’annexe 2. Les soldes à verser ou à recevoir compte tenu des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus pour l’exercice 2023 figurent dans la dernière colonne du tableau de cette annexe.

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2025 est fixé conformément au tableau qui figure à l’annexe 3.

Les montants de la deuxième colonne du tableau qui figure à l’annexe 3 intitulée « révision acomptes 2024 » sont rattachés à l’exercice 2024.

Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l’annexe 1.
Les versements des régimes débiteurs sont effectués sur le compte de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectue les versements aux régimes créditeurs.
Les versements des soldes des transferts au titre des années 2019 à 2023 sont à effectuer au plus tard le 27 décembre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.