Journal officiel de la République française n°0272 du 17 novembre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
2 Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
3 Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
4 Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025 au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
5 Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
6 Arrêté du 14 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
Ministère de l’intérieur
7 Décret n° 2024-1033 du 15 novembre 2024 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
8 Arrêté du 8 novembre 2024 fixant les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur d’une association et d’une fondation reconnues d’utilité publique
9 Décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
10 Décret n° 2024-1034 du 15 novembre 2024 portant publication de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (ensemble une annexe), signée à Paris le 27 janvier 2021 (1)
Ministère de la culture
11 Décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Ministère des armées et des anciens combattants
12 Décision du 15 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
13 Arrêté du 30 octobre 2024 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
14 Arrêté du 7 novembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
15 Décision du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
16 Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
17 Décret n° 2024-1036 du 15 novembre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine relatives aux contrats de ville et à la participation des habitants à l’élaboration de la politique de la ville
18 Décret n° 2024-1037 du 15 novembre 2024 portant sur les contrats de ville et la participation des habitants à la politique de la ville
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
19 Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
20 Arrêté du 15 novembre 2024 portant modification de la gestion d’aménagements de l’épreuve orale de l’examen professionnel au titre de l’année 2025 pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques
21 Arrêté du 15 novembre 2024 portant modification de la gestion d’aménagements pour les candidats en situation de handicap de l’épreuve orale de l’examen professionnel au titre de l’année 2025 pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques
22 Arrêté du 15 novembre 2024 portant modification de la gestion d’aménagements pour les candidats en situation de handicap de l’épreuve orale de l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d’administrateur des finances publiques adjoint au titre de l’année 2025
Mesures nominatives
Premier ministre
23 Décret du 15 novembre 2024 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
Ministère de la justice
24 Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination complémentaire de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025
25 Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
26 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
27 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
28 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
Ministère de l’intérieur
29 Décret du 15 novembre 2024 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
30 Arrêté du 15 novembre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’éducation nationale
31 Décret du 15 novembre 2024 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
32 Décret du 15 novembre 2024 portant réintégration et radiation (conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires) – M. Alexandre ZIEGLER
33 Arrêté du 15 novembre 2024 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
Ministère des armées et des anciens combattants
34 Décret du 15 novembre 2024 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
35 Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024
36 Arrêté du 13 novembre 2024 portant intérim des fonctions de directeur général de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
37 Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
38 Décret du 15 novembre 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
39 Arrêté du 21 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
40 Arrêté du 21 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
41 Arrêté du 7 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
42 Arrêté du 7 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
43 Arrêté du 14 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
44 Arrêté du 14 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère du travail et de l’emploi
45 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination des membres du bureau de vote et du comité technique dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
46 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
47 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM)
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
48 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres et d’un avenant à ladite convention collective nationale (n° 3249)
Conseil constitutionnel
49 Décision n° 2024-6337 R AN du 15 novembre 2024
50 Décision n° 2024-6338 R AN du 15 novembre 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
51 Décision n° 2024-1015 du 6 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-571 du 3 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
52 Décision n° 2024-1016 du 6 novembre 2024 modifiant la décision n° 2019-410 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
53 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
54 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
55 Avis portant modification de la gestion d’aménagements de l’épreuve orale de l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2025
56 Avis portant modification de la gestion d’aménagements pour les candidats en situation de handicap de l’épreuve orale de l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2025
57 Avis portant modification de la gestion d’aménagements pour les candidats en situation de handicap de l’épreuve orale de l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d’administrateur des finances publiques adjoint au titre de l’année 2025
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
58 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
59 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2024
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
60 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 14/97 « Raviole »
Annonces
61 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 61 à 81)