Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail et de l’emploi en date du 13 novembre 2024, le tableau figurant en annexe de l’arrêté du 2 octobre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne relative aux personnes nommées sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, dans le conseil de prud'hommes de Fréjus, ci-après :
«
| Fréjus | Commerce | Mme BARAL (Corinne, Francine) | |
| Industrie | M. BOYER (Pierre, Alexandre, Henri) |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| Fréjus | Industrie | M. BOYER (Pierre, Alexandre, Henri) |
» ;
2° La ligne relative aux personnes nommées sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, dans le conseil de prud’hommes de Belley, ci-après :
«
| Belley | Commerce | Mme DUMONT (Anaïs, Marie-France) | |
| Encadrement | Mme MATTIA (Natacha, Françoise) |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| Belley | Encadrement | Mme MATTIA (Natacha, Françoise) |
» ;
3° La ligne relative aux personnes nommées sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, dans le conseil de prud’hommes de Cayenne, ci-après :
«
| Cayenne | Encadrement | M. MARLIN (Boris) | |
| Industrie | M. CHRISTOPHE (Thérence) |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| Cayenne | Industrie | M. CHRISTOPHE (Thérence) |
».
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.