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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet)

Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets, à M. le général de brigade François-Xavier LESUEUR, directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.


En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de brigade François-Xavier LESUEUR, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes ou documents concernant uniquement l’ordonnancement des dépenses et des recettes sur l’ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l’UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien », à M. le colonel Sylvain TORTELLIER, chef du pôle stratégie et prospective au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.


Dans la limite de 1 000 euros par opération, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes ou documents concernant uniquement l’ordonnancement des dépenses et des recettes sur l’ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l’UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien », à M. le lieutenant-colonel Bertrand COLLOT, chef de cabinet du directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.
En son absence ou en cas d’empêchement de M. le lieutenant-colonel Bertrand COLLOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme la lieutenante-colonelle Christelle GARCIA, cheffe du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.


La présente décision abroge et remplace les décisions suivantes :
1° La décision du 20 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet) ;
2° La décision du 5 juillet 2023 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet) ;
3° La décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).


La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Le directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».