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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination des membres du bureau de vote et du comité technique dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

Par arrêté de la ministre du travail et de l’emploi en date du 13 novembre 2024 :
M. Pierre GUILLE est nommé secrétaire du bureau de vote mentionné à l’article R. 2122-56 du code du travail, chargé du contrôle des opérations électorales et du dépouillement du scrutin organisé pour la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.
Sont nommés membres du comité technique mentionné à l’article R. 2122-58 du code du travail, chargé d’assister le bureau de vote dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés :
M. Jean-Marc LAOUENAN ;
M. Henri FAGEBAUME.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».