Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 13 novembre 2024, est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, représentant des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l’article D. 510-1 du code de l’environnement, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), pour l’examen des affaires relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement :
M. Gwendal le Mentec, en remplacement de M. Christophe Delcamp.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».