JORF n°0184 du 9 août 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décret n° 2025-788 du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d’arts
2 Décret n° 2025-789 du 8 août 2025 modifiant le décret n° 2021-549 du 3 mai 2021 portant création d’une indemnité pour les membres de la juridiction disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
3 Arrêté du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives au diplôme national des métiers d’arts
4 Arrêté du 8 août 2025 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant de l’indemnité attribuée aux rapporteurs et aux membres de la juridiction disciplinaire instituée par l’article L. 952-22 du code de l’éducation siégeant en formation de jugement
5 Décision du 5 août 2025 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)
6 Décision du 5 août 2025 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)
Ministère de l’intérieur
7 Arrêté du 28 juillet 2025 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
8 Arrêté du 29 juillet 2025 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 6123-90-1 du code de la santé publique
9 Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté
10 Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien d’études en construction bois
11 Arrêté du 5 août 2025 désignant l’organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d’aéronefs civils
12 Arrêté du 7 août 2025 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d’une année de recherche au titre de l’année universitaire 2025-2026
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
13 Décret n° 2025-763 du 4 août 2025 modifiant le décret n° 2023-957 du 19 octobre 2023 portant création d’un dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes (rectificatif)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
14 Arrêté du 25 juillet 2025 portant agrément spécial de la société de coordination ALTHI
15 Arrêté du 1er août 2025 prorogeant l’arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
16 Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d’une autorisation européenne de pêche à la senne de plage
17 Arrêté du 30 juillet 2025 portant approbation de la délibération n° B74/2025 portant contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2025-2026
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
18 Décret n° 2025-790 du 8 août 2025 relatif à la composition du comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM)
19 Arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Mesures nominatives
Ministère de la justice
20 Décret du 7 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)
21 Décret du 8 août 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
22 Décret du 8 août 2025 modifiant les décrets des 15 avril 2025 et 19 mai 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
23 Arrêté du 23 juin 2025 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
24 Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à une société par actions simplifiée
25 Arrêté du 5 août 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 5 août 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 5 août 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 7 août 2025 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2023 portant désignation des membres du jury de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Ministère de l’intérieur
29 Décret du 7 août 2025 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
30 Décret du 8 août 2025 portant nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – Mme ELIZEON (Sophie)
31 Décret du 8 août 2025 portant nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – M. POUGET (Christian)
32 Arrêté du 1er août 2025 portant nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation
33 Arrêté du 7 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
34 Décret du 8 août 2025 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – Mme VALIGNY (Constance)
35 Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination de l’agent comptable par intérim de l’Etablissement national des invalides de la marine
36 Arrêté du 6 août 2025 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
37 Arrêté du 6 août 2025 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
38 Décret du 7 août 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
39 Arrêté du 20 juin 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère des armées
40 Arrêté du 2 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
41 Arrêté du 4 août 2025 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense au titre de l’année 2025
Ministère de la culture
42 Arrêté du 6 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
43 Arrêté du 28 juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement d’Alzette-Belval
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
44 Arrêté du 11 juillet 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
45 Décret du 7 août 2025 portant nomination d’inspecteurs généraux du groupe I au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
46 Décret du 7 août 2025 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
47 Arrêté du 5 août 2025 portant extension d’un accord territorial (Manche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
48 Arrêté du 5 août 2025 portant extension d’un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
49 Arrêté du 7 août 2025 portant agrément de l’accord du 22 juin 2009 portant création de dispositifs d’épargne salariale dans la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international tel que modifié par l’avenant n° 4 du 27 mars 2025
50 Arrêté du 8 août 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
53 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
56 Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Indre-et-Loire et Loiret)
Conseil constitutionnel
57 Décision n° 2025-1154 QPC du 8 août 2025
58 Décision n° 2025-1155 QPC du 8 août 2025
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
59 Décision n° 2025-CA-25 du 24 juin 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TOU’CAEN aux Médiévales de la Grâce de Dieu
60 Décision n° 2025-CA-26 du 24 juin 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TOU’CAEN à Place aux Assos
Naturalisations et réintégrations
61 Décret du 8 août 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
62 Décret du 8 août 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
63 Décret du 8 août 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
64 Documents et publications
Sénat
65 Documents déposés
66 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
67 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
68 Situation mensuelle de l’Etat (juin 2025)
Annonces
69 Concessions diverses
70 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 70 à 83)