Le cahier des charges mentionné à l’article R. 6123-90-1 du code de la santé publique, précisant les conditions et modalités de l’organisation formalisée entre un titulaire d’une autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques et un établissement qui lui est associé, est fixé en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.