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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Sénat

Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 31 juillet 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 873 rect. (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET et M. Raphaël DAUBET, en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».