Journal officiel de la République française n°0250 du 20 octobre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 16 octobre 2024 portant autorisation recours au compte DFT pour les sous-régies au sein des régies d’avances, d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
2 Arrêté du 17 octobre 2024 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2025 des concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires
3 Arrêté du 18 octobre 2024 portant ouverture au titre de l’année 2025 du concours professionnel prévu par l’article 22 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
4 Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
5 Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)
6 Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – modernisation et expertise, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
7 Arrêté du 16 octobre 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bâle dans la région d’information de vol de Reims
8 Arrêté du 16 octobre 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Strasbourg dans la région d’information de vol de Reims
9 Arrêté du 16 octobre 2024 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur
10 Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)
11 Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure
12 Arrêté du 17 octobre 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Migennes (Yonne)
13 Arrêté du 17 octobre 2024 portant déclaration d’inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
14 Arrêté du 17 octobre 2024 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chauny (Aisne)
15 Arrêté du 17 octobre 2024 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pargny-Filain (Aisne)
16 Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea
17 Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA) pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile
18 Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile
19 Arrêté du 17 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Ministère de l’intérieur
20 Décret n° 2024-945 du 17 octobre 2024 relatif à l’organisation synodale de l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine
21 Décision du 24 septembre 2024 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)
22 Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
23 Arrêté du 10 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 4 novembre 1982 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de certains établissements culturels français en Italie
Ministère des armées et des anciens combattants
24 Arrêté du 14 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
25 Arrêté du 14 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils de suivre une formation d’aide-soignant
26 Arrêté du 14 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé ou d’un diplôme équivalent
27 Arrêté du 14 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent
28 Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
29 Décret n° 2024-946 du 19 octobre 2024 portant classement du parc naturel régional de la Vallée de la Rance – Côte d’Emeraude
30 Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
31 Arrêté du 18 octobre 2024 fixant la nouvelle répartition nationale du nombre d’étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d’une année de recherche au titre de l’année universitaire 2024-2025
Ministère du travail et de l’emploi
32 Décision du 16 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
33 Décret n° 2024-947 du 18 octobre 2024 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l’article R. 212-84 du code du sport
Mesures nominatives
Premier ministre
34 Décret du 17 octobre 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. SIMONIN (Didier)
35 Décret du 17 octobre 2024 portant promotion d’auditeurs dans le grade de conseiller référendaire (Cour des comptes)
36 Arrêté du 18 octobre 2024 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste d’aptitude pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d’attachés des systèmes d’information et de communication et de traducteurs du ministère des affaires étrangères dans le corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2024
Ministère de la justice
37 Décret du 17 octobre 2024 portant détachement (magistrature) – Mme DELNAUD (Valérie)
38 Décret du 18 octobre 2024 portant détachement (magistrature) – Mme VIGUIER (Céline)
39 Décret du 18 octobre 2024 portant détachement (magistrature) – M. LE TREPUEC (Gwenaël)
40 Décret du 18 octobre 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres d’un conseiller d’Etat (Conseil d’Etat) – M. MION (Frédéric)
41 Arrêté du 11 octobre 2024 portant acceptation d’une démission d’un auditeur de justice
42 Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à la composition de la mission d’inspection des juridictions administratives (Conseil d’Etat)
43 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination de la rapporteure générale de la commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites
44 Arrêté du 17 octobre 2024 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
45 Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 portant acceptation d’une démission d’une auditrice de justice
46 Arrêté du 17 octobre 2024 portant désignation dans les fonctions de rapporteure publique (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
47 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
48 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce
49 Arrêté du 18 octobre 2024 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d’Etat) – M. AUREAU (Tristan)
Ministère de l’intérieur
50 Décret du 17 octobre 2024 portant nomination dans l’armée active
51 Décret du 18 octobre 2024 portant nomination (inspection générale de l’administration) – M. PICAVET-GIORGI (Jonathan)
Ministère de l’éducation nationale
52 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
53 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées et des anciens combattants
54 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
55 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
56 Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination au comité des études de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
57 Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
58 Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
59 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
60 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
61 Décret du 18 octobre 2024 portant radiation (enseignement supérieur)
62 Décret du 18 octobre 2024 modifiant le décret du 9 août 2024 portant nomination (enseignement supérieur)
63 Décret du 18 octobre 2024 modifiant le décret du 29 août 2024 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales et odontologiques)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
64 Décision n° 2024-933 du 9 octobre 2024 portant abrogation de la décision n° 2020-428 du 1er juillet 2020 autorisant la société Eolienne Plouguin 2 SNC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Plouguin
Informations parlementaires
Assemblée nationale
65 Procédures d’examen
66 Commissions et organes de contrôle
67 Documents et publications
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
68 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
69 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de la justice
70 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe III (directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Pas-de-Calais)
71 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur adjoint des missions de protection judiciaire et d’éducation
Annonces
72 Concessions diverses
73 Concessions diverses
74 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 82)