Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Villefranche-sur-Saône, cadastrées section AY n° 484 et n° 485 d’une contenance respective de 3 305 m2 et 439 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu’elles supportent ; tels que figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Les biens mentionnés à l’article 1er sont remis à la direction de l’immobilier de l’Etat.
Conformément à l’article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.