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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-947 du 18 octobre 2024 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l’article R. 212-84 du code du sport

La commission de reconnaissance des qualifications professionnelles mentionnée à l’article R. 212-84 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans.

Le présent décret entre en vigueur le 5 décembre 2024.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».