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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure

L’organisme de formation dénommé « CSI FORMATION », dont le siège social est situé au, 7, rue de l’Industrie, 67720 Hoerdt, est agréé pour assurer la formation de porteur d’appareil respiratoire isolant.
L’agrément prendra fin le 9 juin 2029.


L’organisme « CSI Formation », visé à l’article 1er assurant la formation de porteur d’appareil respiratoire isolant est tenu de se conformer aux dispositions de l’article A. 4231-2-6 du code des transports.


Le responsable de l’organisme « CSI Formation », dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l’article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».