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Arrêté du 10 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 4 novembre 1982 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de certains établissements culturels français en Italie

L’article 5 de l’arrêté du 4 novembre 1982 modifié instituant des régies d’avances et des régies de recettes auprès de certains établissements culturels français en Italie susvisé est modifié comme suit :

« Art. 5. – Il est créé un compte de dépôts de fonds du Trésor pour chacune des régies des antennes de l’Institut français d’Italie à Milan, Florence, Naples et Palerme.
« Une carte bancaire est adossée à chaque compte de dépôts de fonds du Trésor. »


Il est ajouté un article 6 à l’arrêté du 4 novembre 1982 susvisé libellé comme suit :

« Art. 6. – L’ambassadeur de France en Italie est chargé de l’exécution du présent arrêté. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».