JORF n°0160 du 11 juillet 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 23 juin 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au pôle régional de l’immobilier de l’Etat de terrains situés sur la commune de Bourges (18000)
2 Arrêté du 23 juin 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au pôle régional de l’immobilier de l’Etat d’un terrain situé sur la commune de Tours (37200)
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à la formation des installateurs d’éthylotest antidémarrage sur les véhicules à moteur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
4 Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d’un groupe hybride
5 Arrêté du 9 juillet 2025 portant modification des conditions d’inscription des implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
6 Arrêté du 9 juillet 2025 portant inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de ridaforolimus ELUNIR PERL et changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de ELUNIR de la société MEDINOL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
7 Arrêté du 9 juillet 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
8 Arrêté du 12 juin 2025 pris pour l’application de l’article 171 quater bis de l’annexe II au code général des impôts relatif à l’accréditation des représentants fiscaux
9 Arrêté du 8 juillet 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
10 Arrêté du 8 juillet 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère des armées
11 Arrêté du 8 juillet 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de la culture
12 Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
13 Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
14 Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
15 Arrêté du 8 juillet 2025 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage (SECUMER)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
16 Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024
Mesures nominatives
Premier ministre
17 Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. MAISONNEUVE (Laurent)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
18 Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2025 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale – 2e vague
19 Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2025 pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale – 2e vague
Ministère des outre-mer
20 Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses
Ministère de la justice
21 Décret du 9 juillet 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
22 Arrêté du 27 juin 2025 portant désignation des membres du comité d’évaluation de l’expérimentation du premier concours spécial pour le recrutement d’auditeurs de justice
Ministère de l’intérieur
23 Décret du 10 juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Manche – M. LE VERGER (François)
24 Décret du 10 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne – Mme BERNARD (Ambre)
25 Décret du 10 juillet 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montluçon (groupe III) – M. GIRAUD (Jean-Marc)
26 Décret du 10 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet de Montluçon – M. ALATON (Laurent)
27 Décret du 10 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine – M. GUERZA (Djilali)
28 Décret du 10 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet de Commercy – M. LE ROUX (Éric)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
29 Arrêté du 7 juillet 2025 portant inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
30 Arrêté du 9 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
31 Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
32 Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
33 Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
34 Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
35 Arrêté du 9 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
36 Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (direction spécialisée de contrôle fiscal)
37 Décret du 8 juillet 2025 portant nomination et titularisation (corps des mines)
38 Décret du 9 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
39 Arrêté du 7 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés économiques)
40 Arrêté du 7 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés économiques hors classe de l’Etat)
41 Arrêté du 7 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)
Ministère des armées
42 Arrêté du 7 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
43 Arrêté du 7 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
44 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
45 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l’ex-région Midi-Pyrénées)
46 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne et des autres métiers de la mode
47 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord paritaire national et d’accords paritaires nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
Conseil constitutionnel
48 Décision n° 2025-313 L du 10 juillet 2025
Cour des comptes
49 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau à la Cour des comptes
Informations parlementaires
Assemblée nationale
50 Commissions et organes de contrôle
51 Documents et publications
52 Informations diverses
Sénat
53 Commissions / organes temporaires
54 Délégations parlementaires
55 Documents déposés
56 Documents publiés
57 Nominations et avis
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
58 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
59 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
60 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
61 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
62 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
63 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Occitanie)
64 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
66 Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires actives ELUNIR et ELUNIR PERL visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
67 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
68 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Mothais sur feuille »
Annonces
69 Concessions diverses
70 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 70 à 84)